vendredi 16 octobre 2009

Abattement de 15% sur la taxe d’habitation pour les revenus modestes

Dans Givry Infos d'octobre et à la rubrique les "Essentiels du Conseil municipal du 21 septembre 2009", nous avons écrit : "Cet abattement profitera aux familles dont les revenus annuels n’excèdent pas 9 837 € pour la première part. 111 foyers fiscaux givrotins sont dans ce cas. Cette disposition est en conformité avec le Code général des impôts et elle représente un coût estimé de 8 400 €."
Bien sûr, cette disposition, adoptée par le Conseil municipal en 2009, ne sera appliquée qu'à partir de 2010 et sera donc visible sur les relevés de taxe d'habitation des familles concernées qui seront envoyés vers octobre 2010.